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Vous avez un terrain au senegal et vous avez déjà une idée bien précise de l’aménagement et la distribution des pièces de votre futur foyer ? Et vous y êtes presque, mais il vous reste encore une étape à franchir les documents pour obtenir un permis de construire.

QUELS SONT LES DOCUMENTS À FOURNIR POUR LE PERMIS DE CONSTRUIRE AU SENEGAL ?

L’autorisation de construction est un acte administratif, elle est délivrée par une autorité administrative.

Sur le territoire des communes, quiconque désire entreprendre une construction à usage d’habitation ou d’un tout autre type d’usage, doit au préalable obtenir une autorisation de construire.

Elle vise à garantir le respect des normes urbanistiques et architecturales dans l’acte de bâtir. 

Elle s’impose aux administrations, aux services publics de l’Etat, aux communes comme aux personnes physiques.

Quant est-ce que le permis de construire est exigé ?

  • pour les travaux neufs de construction;
  • pour la réalisation des clôtures;
  • les modifications extérieures apportées aux constructions existantes;
  • les reprises de gros œuvres;
  • les surélévations ainsi que pour les travaux entrainant une modification importante de la distribution intérieure des bâtiments existants.

QUELS SONT LES DOCUMENTS À FOURNIR POUR LE PERMIS DE CONSTRUIRE AU SENEGAL ?

  • Une demande manuscrite adressée au maire de la commune territorialement compétente ;
  • Une copie du titre de propriété (titre foncier, permis d’occuper, attestation, bail ou droit de superficie)
  • Un plan de situation et de délimitation du terrain d’assiette du projet ( c’est à dire sur lequel figure l’emplacement destiné à recevoir la construction) ;
  • 5 jeux de plan de construction architectural (situation, masse, plan, coupe, façade) à l’échelle de 1/100e
  • Une fiche de renseignement portant sur le projet de construction
  • Un devis descriptif du projet
  • Un plan de fosses sceptiques ou indiquer le système d’évacuation à l’égout s’il existe
  • Une taxe d’urbanisme (comprise entre 1 000 et 5 000 FCFA selon les localités) ;
  • Un timbre fiscal de 1 000 FCFA